用code de la sécurité sociale造句

Article L. 541-1 du code de la sécurité sociale.
du code de la sécurité sociale.
L'article L. 380-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
En droit français, il existe un Code de la sécurité sociale.
L161-1, L161-1-1, L161-24 et D.161-1, D.161-1-1, D.161-1-1-1 du code de la sécurité sociale.
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Le Code de la sécurité sociale protège les droits des travailleurs assurés.
Règlement des allocations familiales 2002-2003, fondé sur le Code de la sécurité sociale.
Articles L. 341-4, L. 351-8, L. 355-1, L. 413-4 du code de la sécurité sociale.
Elle est régie par le titre 4 du livre 1 du Code de la sécurité sociale.
Des sanctions sont prévues dans le code de la sécurité sociale pour les médecins non coopératifs.
En tenant compte du barème indicatif d'invalidité en accidents du travail du Code de la Sécurité sociale.
Les dispositions du Code de la sécurité sociale régissent les prestations au titre de l'assurance sociale obligatoire et des allocations familiales.
L'affiliation des employés à l'un des régimes complémentaires a été rendue obligatoire par l'article L 731-5 du code de la sécurité sociale.
C’est une disposition du Code de la sécurité sociale qui est au centre du litige dont était saisie la haute juridiction administrative.
M. Traoré confirme qu'il existe des tribunaux civils dont les juridictions sont inspirées du Code civil, du Code de la sécurité sociale et autres.

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